Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 1er janvier 2018 et pourront être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Ces conditions de vente sont conformes aux articles L211-1 à L211-4 et L211-8 à L211-18 du Code du Tourisme tels que reproduits ci-après.

Ces conditions générales sont consultables à tout moment via un lien hypertexte « Conditions Générales de Vente » accessible sur la page d’accueil des différents sites internet de SPIRIT EVENT, à savoir « https://www.spirit-event.fr ».

L’achat des séjours proposés par SPIRIT EVENT implique l’entière adhésion du client à ces Conditions Générales de Vente, et l’acceptation sans réserve de l’intégralité de leurs dispositions, pour le compte de tous les voyageurs inscrits sur le même dossier de séjour. En cas de contradiction entre les présentes conditions et le contrat conclu entre le client et SPIRIT EVENT, les dispositions du contrat prévaudront.

Toute personne achetant un voyage, un séjour, ou toute autre prestation à SPIRIT EVENT doit avoir au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter.

Toute personne concluant un contrat avec SPIRIT EVENT garantit la véracité des informations fournies par ses soins et s’engage personnellement pour toutes les personnes inscrites sur le même dossier de séjour.

Pour toute question, merci de contacter notre Service clients :
– par courrier électronique à l’adresse : contact@spirit-event.fr
– en remplissant le formulaire « Contactez-nous » disponible sur les sites internet de SPIRIT EVENT mentionnés plus haut

Article 1 : PRÉSENTATION DE L’OFFRE DE SÉJOUR

La description de l’offre de séjour est celle dont SPIRIT EVENT a connaissance au moment de la publication des informations.
Conformément à l’article R. 211-5 du Code du Tourisme, SPIRIT EVENT se réserve le droit d’apporter des modifications aux informations figurant dans l’offre de séjour, notamment son prix et le contenu ou le descriptif des prestations, dans les conditions définies dans le présent document.

Les horaires des transports terrestres sur place sont vérifiés avec soin, mais SPIRIT EVENT ne saurait être tenu responsable de toute modification imposée par le prestataire et intervenue depuis l’émission de l’offre de séjour (voir article 9 – Transport national ou international).

Les descriptifs des hébergements sont établis avec soin à partir des informations fournies par chaque établissement, et SPIRIT EVENT ne saurait être tenu responsable de toute modification imposée par le prestataire et intervenue depuis l’émission de l’offre de séjour (voir article 10 – Prestations).

Les prix sont calculés de façon forfaitaire et basés sur un nombre de nuits, aussi les programmes ne correspondent pas forcément à un nombre de journées entières (voir article 7 – Durée des séjours).

Les informations tarifaires des « extras » sont communiquées à titre indicatif, sans être en aucun cas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité de SPIRIT EVENT.

Les photos figurant dans la présentation des offres de séjour sont simplement illustratives, sans être en aucun cas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité de SPIRIT EVENT

Article 2 : PROCESSUS DE RÉSERVATION

Sur la base des informations communiquées par le client, SPIRIT EVENT vérifie la disponibilité des composantes du séjour auprès de ses fournisseurs, ainsi que leurs conditions. À partir de ces éléments, SPIRIT EVENT adresse au client une proposition dans les plus brefs délais.

À défaut de clause contraire, cette proposition n’est valable que quarante-huit heures seulement à compter de sa réception par le client. Cependant les prix indiqués sont donnés à titre indicatif, car certains prestataires – principalement les hébergements – ne garantissent pas leurs tarifs ni leur disponibilité, tant que la réservation ne leur est pas confirmée et l’acompte dûment réglé.

L’envoi de cette proposition se fait par courrier électronique et donne la possibilité au client de vérifier toutes les composantes du séjour, ainsi que le prix et les détails du contrat qu’il s’apprête à conclure avec SPIRIT EVENT. Le client prend connaissance et accepte les conditions générales de vente.

Afin de valider sa commande, le client devra dans les plus brefs délais régler le montant stipulé dans l’offre de séjour et qui correspond, soit à l’acompte dans le cadre d’une réservation effectuée à plus de 45 jours de la date de départ, soit au montant total pour une réservation effectuée à moins de 45 jours de la date de départ (voir l’article 5.2 – Conditions de règlement).

Les règlements se font soit par carte bancaire via la plateforme sécurisée de paiement en ligne de SPIRIT EVENT, soit par virement sur le compte bancaire de SPIRIT EVENT.

La commande sera enregistrée uniquement à réception par SPIRIT EVENT de l’acompte ou du montant total, selon le cas.

Aucune commande ne sera effective avant réception de ce règlement, avec le risque que les prestataires augmentent leurs tarifs, ou bien qu’ils ne disposent plus de l’inventaire suffisant pour accepter et honorer la réservation.

À réception de l’acompte ou du montant total, selon le cas, SPIRIT EVENT effectue la réservation de l’ensemble des composantes du séjour et adresse au client sa facture sous 48 heures ouvrées. Cette facture est la confirmation que la réservation est valide et le contrat valablement conclu.

Dans le cas où l’une des composantes du séjour n’ait pas été confirmée par le prestataire concerné, SPIRIT EVENT contactera le client et proposera une solution alternative. Si le client l’accepte, le contrat est conclu sur la base de cette offre modifiée. Si le client la refuse, la commande sera alors annulée.

Article 3 : ABSENCE D’UN DROIT DE RÉTRACTATION

Le client reconnaît être informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation, conformément à l’article L121-20-4 du Code de la Consommation.

Article 4 : PRIX

SPIRIT EVENT propose des prestations à des prix négociés. Les descriptifs des offres précisent les prestations incluses dans le prix et les éventuelles conditions particulières.
Tous les prix sont indiqués en euros, TVA non comprise. Le prix final est celui en vigueur au jour de la réservation effective, lequel sera définitivement confirmé lors de la conclusion du contrat.

Pour les séjours comprenant un hébergement, les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées, et non du nombre de journées entières.

En l’absence de mention contraire dans la description de l’offre, les prix ne comprennent pas :
– les frais de livraison des documents de voyage (sauf envoi par courrier électronique) ;
– les assurances proposées en option ;
– les frais supplémentaires pour transport de bagages en soute, encombrants ou supplément de bagages ; – les frais de parking ;
– le supplément « chambre individuelle » ;
– l’ensemble des repas, que ce soit pendant le séjour ou ceux consommés lors des transports ;
– les boissons pendant les transports ou les activités, ni dans les hôtels, restaurants, bars, discothèques… ;
– les communications téléphoniques ;
– les visites et excursions facultatives, les entrées dans les musées et les sites ;
– les entrées supplémentaires dans les discothèques non comprises dans l’offre ;
– les activités payantes (piscine couverte, spa, …) ;
– les dépenses d’ordre personnel et les prestations payantes proposées sur place ;
– les pourboires ;
– les pourboires d’usage aux guides, aux chauffeurs, aux serveurs, ou à tout autre intervenant du séjour ;
– la taxe de séjour dans les hébergements ;
– les éventuelles taxes touristiques.
Il appartient au client d’apprécier si le prix lui convient avant sa réservation et la validation de celle-ci.

4.1 / Révision du prix

Les prix des séjours peuvent être révisés par SPIRIT EVENT, y compris pour les clients ayant déjà réservé, dans les conditions et selon les modalités ci- après.
Les prix ont été établis notamment sur la base des données économiques suivantes, connues à la date d’établissement de la proposition par SPIRIT EVENT :
– du coût des transports et notamment du coût du carburant,
– du montant des redevances et des taxes
– du cours des devises.

En cas de variation de ces données économiques, SPIRIT EVENT se réserve le droit de répercuter intégralement ces variations, tant à la hausse qu’à la baisse, en modifiant en conséquence le prix de vente, dans les limites légales prévues par les articles L. 211-12 et R. 211-8 du Code du Tourisme.

Toutefois et conformément à l’article L. 211-12 du Code du Tourisme, aucune modification du prix ne pourra être appliquée au cours des 45 jours qui précèdent la date de départ prévue, pour les clients ayant déjà validé leur réservation.

4.2 / Frais de livraison des documents de voyage

Les documents de voyage sont adressés au client par courrier électronique.

4.3 / Frais de relance

En cas de non règlement du solde 45 jours avant la date de départ, une relance sera adressée au client par voie électronique.

4.4 / Frais de recouvrement

Selon le régime particulier des agences de voyage, toute somme y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité, produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux d’intérêt légal de l’année en cours [ou au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage], ainsi que le paiement d’une somme forfaitaire de quarante (40) euros due au titre des frais de recouvrement.

Article 5 : RÈGLEMENT

5.1 / Mode de paiement

Pour un règlement SPIRIT EVENT n'accepte que le paiement par virement bancaire pour le moment. L'accord du réseau central des virements bancaires et le crédit du compte bancaire de SPIRIT EVENT rendent effectif le règlement, qu'il soit partiel (acompte) ou total (solde). En cas de refus du réseau central des virements bancaires, SPIRIT EVENT se réserve le droit d'annuler la commande. Pour un règlement par virement bancaire, le paiement partiel (acompte) ou total (solde) sera considéré comme effectif uniquement par le crédit du compte bancaire de SPIRIT

5.2 / Conditions de règlement

Pour toute réservation de séjour effectuée auprès de SPIRIT EVENT, le montant dû à la commande est le suivant :
– dans le cas d’une réservation effectuée à moins de 45 jours du départ, le montant total du séjour est dû à la commande ;
– pour une réservation effectuée à plus de 45 jours de la date de départ, l’acompte est de 40% du montant total du séjour. Dans ce cas, le solde sera dû au plus tard 45 jours avant la date de départ.

Un non-paiement du solde du dossier 21 jours avant le départ entraînera la résolution du contrat et l’annulation de la réservation dans les conditions de l’article

11.1 ci-après (Conditions d’annulation par le client – Barème des frais d’annulation).

Article 6 : REMISE DES DOCUMENTS DE VOYAGE

6.1 / Mode d’envoi

Sauf choix contraire du client, les documents sont envoyés par courrier électronique 5 à 7 jours avant le départ, sous forme de fichiers PDF (le logiciel Adobe Acrobat est nécessaire pour ouvrir ces documents).

6.2 / Réception par le client

À défaut de réception des documents de voyage 3 jours avant le départ, il appartient au client de se manifester en envoyant un courrier électronique au Service Clients de SPIRIT EVENT à contact@spirit-event.fr

6.3 / Cas particuliers

Dans certains cas (date de réservation proche du départ par exemple), les documents de voyage pourront être remis au client directement au moment du départ sur présentation d’une pièce d’identité et du document de confirmation du voyage.

6.4 / Bons d’échanges

Certaines prestations peuvent faire l’objet de remise de bons d’échanges. Selon la nature de la prestation, ils seront remis au client en main propre directement sur place, ou bien envoyés par e-mail.

Article 7 : DURÉE DES SÉJOURS

Sont inclus dans la durée du séjour :
– Le jour du départ à partir de l’heure de départ du vol, du train, du bateau ou du bus, ou encore de l’arrivée à destination si le transport n’est pas inclus dans le séjour ;
– Le jour du voyage retour jusqu’à l’heure d’arrivée du vol, du train, du bateau ou du bus, ou encore du départ de la destination si le transport n’est pas inclus dans le séjour.

Les prix sont calculés en fonction du nombre de nuitées passées à destination, et non de journées. Par nuitée, il convient d’entendre la période de mise à disposition de l’hébergement. La prise de possession et la restitution de l’hébergement par le client se fait selon les usages de l’hôtellerie sur le lieu du séjour, et aucune réclamation ou demande de remboursement du client à cet égard ne peut être prise en compte par SPIRIT EVENT.

En raison des horaires imposés par les compagnies de transport, la première et/ou la dernière journée, ou encore la première et/ou la dernière nuit, peuvent se trouver écourtées par une arrivée tardive ou un départ matinal.

Dans le cas où un retard de vol, de train, de bateau ou de bus raccourcirait ou prolongerait le séjour, la responsabilité de SPIRIT EVENT ne pourrait en aucun cas être engagée, et tout recours devra se faire directement auprès de la compagnie de transport concernée. Les frais supplémentaires (transport, hébergement, restauration, …) qui résulteraient d’une telle situation seront à la charge du client, et ne pourront en aucun cas être couverts ou remboursés par SPIRIT EVENT.

Article 8 : FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES

Il appartient au client de s’assurer que toutes les personnes inscrites au voyage sont majeures et en règle avec les formalités de police, de douane et de santé. Les ressortissants étrangers doivent se renseigner eux-mêmes auprès de l’ambassade ou du consulat concerné.

Il appartient au client de respecter scrupuleusement les formalités applicables, et de vérifier la conformité de l’orthographe des noms et prénoms figurant sur les documents de voyage, avec ceux inscrits sur les pièces d’identité.

Un passager qui ne pourrait pas embarquer sur un vol, un train ou un bateau, faute de présenter les documents exigés (passeport, visa, certificats de vaccination, billets…) ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de SPIRIT EVENT.

"Il est impératif que chaque participant dispose d'un passeport en cours de validité et dont la date d'expiration ne doit pas intervenir avant six mois suivant la date de fin du séjour." SPIRIT EVENT ne saurait en aucun cas accepter l’inscription d’un mineur non accompagné. En conséquence, SPIRIT EVENT ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où, malgré cet interdit, un mineur non accompagné serait inscrit à son insu sur un séjour.

Les frais de délivrance des passeports, visas et autres documents restent à la charge du client et ne peuvent en aucun cas être remboursés.

En cas de survenance d’un événement politique, sanitaire ou climatique (préalablement ou postérieurement à la conclusion du contrat) pouvant présenter des contraintes ou des dangers pour le client, SPIRIT EVENT pourra subordonner le départ du client à la signature d’un document aux termes duquel le client reconnaîtra avoir pris connaissance des risques associés à son séjour.

SPIRIT EVENT peut aussi être amené à annuler le séjour du client ou certaines prestations du séjour, s’il est considéré que les conditions optimales de sécurité ne sont pas remplies.

Article 9 : TRANSPORT NATIONAL OU INTERNATIONAL

Les descriptifs des hébergements sont établis avec soin à partir des informations fournies par chaque établissement, et SPIRIT EVENT ne saurait être tenu responsable de toute modification imposée par le prestataire et intervenue depuis l’émission de l’offre de séjour (voir article 10 – Prestations).

Les informations tarifaires des « extras » sont communiquées à titre indicatif, sans être en aucun cas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité de SPIRIT EVENT.

Les photos figurant dans la présentation des offres de séjour sont simplement illustratives, sans être en aucun cas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité de SPIRIT EVENT

9.1 / Identité du transporteur

SPIRIT EVENT confie la réalisation du transport national ou international à une ou plusieurs compagnies régulières aériennes, ferroviaires, maritimes, ou de transport terrestre. Pour chaque séjour proposé, les compagnies concernées sont communiquées au client lors de l’envoi des documents de voyage, conformément à l’obligation d’information prévue à l’article R. 211-4-13 du Code du Tourisme dans le cas d’un forfait touristique. Tout changement ou modification de compagnie de transport seront portés à la connaissance du client.

9.2 / Femmes enceintes

Les compagnies de transport peuvent exiger des femmes enceintes, avant l’embarquement, un certificat médical mentionnant notamment le terme de leur grossesse. Dans certains cas, les compagnies de transport peuvent refuser l’accès aux femmes enceintes ; un tel refus ne saurait engager la responsabilité de SPIRIT EVENT.

9.3 / Bagages

Sauf mention contraire, seul un bagage en cabine par passager est inclus dans le séjour. SPIRIT EVENT proposera en option au client la possibilité d’ajouter un ou des bagages enregistrés, dont le prix pourra varier selon le type de transport et la période du séjour.

La franchise de poids et de taille des bagages enregistrés varie d’une compagnie de transport à l’autre. SPIRIT EVENT apportera à ses clients toute information nécessaire à ce sujet. Les frais correspondant à un supplément de bagage resteront à la charge exclusive du client. En cas de perte ou de détérioration des bagages durant le transport, il appartient au client de faire une déclaration directement auprès de la compagnie de transport.

9.4 / Bagages encombrants

Les clients qui souhaitent emporter des bagages encombrants (tels que des instruments de musique, du matériel de golf, de plongée, de sport nautique, …) sont invités à se renseigner auprès de SPIRIT EVENT afin de vérifier si cela est possible et dans quelles conditions.

9.5 / Personnes à mobilité réduite

Les personnes à mobilité réduite ou nécessitant une assistance particulière sont invitées à le signaler à SPIRIT EVENT avant d’effectuer leur réservation, afin de garantir que les prestations qui leur seront réservées répondent à leurs besoins.

9.6 / Mode de transport

En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables au lieu de destination ou au plus près de celui-ci, constituant un cas de force majeure (telles qu'annulation de vol, de train, de bateau, de bus ou événement climatique), et impactant de manière significative l'exécution du séjour, SPIRIT EVENT ne pourra être tenue de prendre en charge l'organisation d'un transport de substitution pour acheminer les clients à destination. Il appartiendra alors au client de se rapprocher de la compagnie de transport initialement empruntée afin de faire valoir ses droits.

9.7 / Retards

SPIRIT EVENT ne pourra être tenu pour responsable des éventuels retards de vol, de train, de bateau ou de bus, ni des conséquences de ces retards.

Article 10 : PRESTATIONS DES SÉJOURS

10.1 Transferts terrestres

Si le séjour tel que décrit dans l’offre inclut des transferts terrestres (aéroport-hébergement, hébergement- activités, …), SPIRIT EVENT détermine le moyen de transport le plus approprié selon le nombre de participants et le trajet (bus ou minibus privatif, taxi, …) ; ce choix ne peut faire l’objet d’aucune réclamation.

10.2 Hébergement

10.2.1 / Classification de l’hébergement

Le nombre d’étoiles attribué à l’établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d’accueil, qui peuvent donc différer des normes françaises. SPIRIT EVENT s’efforce d’informer ses clients le plus précisément possible sur les conditions des hébergements. Les appréciations portées sur les descriptifs découlent notamment de la connaissance des établissements et des informations communiquées par ces derniers.

En cas de nécessité ou de force majeure, l’hébergement initialement prévu pourra être remplacé par un établissement de même catégorie aux prestations équivalentes. Dans ce cas, SPIRIT EVENT s’engage à prévenir le client dès connaissance de la modification, celle-ci ne donnant lieu à aucun remboursement. SPIRIT EVENT ne pourra être tenu pour responsable de ce changement.

10.2.2 / Prise de possession et libération de l’hébergement

Les règles applicables en matière d’hôtellerie internationale imposent en général que les clients prennent possession de l’hébergement à partir de 15 heures quelle que soit l’heure d’arrivée de leur transport, et de les libérer avant 12 heures quelle que soit l’heure de départ de leur transport. Toute prise de possession anticipée ou libération tardive de l’hébergement est susceptible d’entraîner des frais, que le client devra régler directement auprès de l’hébergement. Dans le cas contraire, SPIRIT EVENT répercutera cette facturation au client qui aura obligation de la régler, en supplément du prix du séjour.

10.2.3 / Les types de chambres

Chambres individuelles : elles disposent d’un lit pour une personne. Elles font l’objet d’un supplément, sont proposées en quantité limitée, et sont souvent moins spacieuses, moins confortables et moins bien situées que les autres chambres.

Chambres doubles : elles disposent de deux lits simples ou d’un lit double.

Chambres triples ou quadruples : elles se présentent, dans la plupart des cas, comme des chambres doubles avec un ou deux lits d’appoint, la taille de ces derniers étant souvent inférieure à la taille standard.

Appartements : ils peuvent être des studios d’une seule pièce, ou des appartements avec 1 ou plusieurs chambres séparées. Les appartements sont en général équipés d’une kitchenette avec réfrigérateur et plaque de cuisson, ainsi que d’un espace salon.

10.2.4 / Les repas

Sauf mentions contraires dans l’offre de séjour, l’ensemble des repas (petits déjeuners, déjeuners et dîners) ne sont pas compris dans le séjour.

10.2.5 / Équipements spécifiques

La présence d’équipements spécifiques (lits supplémentaires ou aménagements pour personnes à mobilité réduite, par exemple) n’est pas garantie par nos partenaires hôteliers. Il appartient au client d’en faire la demande au moment de la réservation. SPIRIT EVENT informera le client sur les possibilités existantes et le surcoût éventuel de cette prestation.

10.2.6/ Animaux

Important ! Les animaux ne sont en général pas acceptés par nos partenaires hôteliers.

10.2.7 / Caution

À l’arrivée, certains hôtels exigent une caution pour les éventuels dégâts commis dans les chambres. Cette caution sera restituée le jour du départ après contrôle de la chambre par l’hôtel. Afin d’éviter tout litige, le client est invité à signaler à l’hôtel toute anomalie constatée dès son arrivée. SPIRIT EVENT ne peut être tenu responsable lorsqu’un hôtel conserve la caution en totalité ou en partie.

10.2.8 / Taxe de séjour

De très nombreux hébergements touristiques ont l’obligation d’appliquer une taxe de séjour, calculée par personne et par nuit. Cette taxe de séjour devra être réglée directement par le client auprès de l’hébergement, soit à son arrivée, soit lors du départ. Dans le cas contraire, SPIRIT EVENT répercutera cette facturation au client qui aura obligation de la régler, en supplément du prix du séjour.

10.2.9 / Animation nocturne

SPIRIT EVENT rappelle que certaines destinations font l’objet d’une animation nocturne intense, particulièrement en haute saison. Le bruit dans l’hébergement ne pourra pas constituer un motif de réclamation ou de remboursement.

10.2.10 / Attitude responsable et respectueuse

SPIRIT EVENT demande à ses clients d’adopter une attitude responsable et respectueuse, envers les autres clients comme envers les biens de l’hébergement. SPIRIT EVENT dégage sa responsabilité de tout incident créé par l’un de ses clients auprès de l’hébergement ou de sa clientèle, ainsi que de ses conséquences, y compris en cas d’exclusion.

10.3 / Activités

Les activités proposées dans les séjours sont en général organisées par des prestataires locaux et sans aucun lien contractuel avec SPIRIT EVENT. Cependant, SPIRIT EVENT s’engage à fournir au client toutes les informations utiles pour chacune de ces activités (heures limites, formalités, tenue vestimentaire, …).

La validation définitive des activités du séjour et de leurs horaires entre SPIRIT EVENT et les prestataires locaux se fait au plus tard 45 jours avant la date de départ. Passé ce délai, SPIRIT EVENT ne sera sans doute plus en mesure d’obtenir de ses prestataires la modification ou l’annulation des activités réservées, et de leurs horaires.

Toute modification du programme initial ou toute annulation d’activité est susceptible d’entraîner des frais, voire le non remboursement de l’activité. SPIRIT EVENT ne saurait être tenu responsable des conséquences financières qui résulteraient d’un tel changement à l’initiative du client, et ne fournira ni échange, ni remboursement.

Les activités du séjour et les informations pratiques sont rappelées dans les documents de voyage, adressés au client environ 7 jours avant le départ.

Certaines activités proposées dans le séjour peuvent être supprimées ou modifiées par le prestataire local, notamment pour des raisons de force majeure, de sécurité, de conditions climatiques, de séjour hors saison touristique, ou lorsque le nombre de participants requis pour la réalisation de l’activité n’est pas atteint, ou au contraire dépassé (exemples : repas en extérieur, soirées en discothèque, excursions terrestres ou nautiques, sports collectifs, activités culturelles, …). Ces informations seront immédiatement communiquées au client si elles ont été portées à la connaissance de SPIRIT EVENT.

En cas de refus d’entrée ou d’expulsion par le prestataire de l’activité pour non-respect des règles ou de l’éthique, SPIRIT EVENT ne saurait être tenu responsable et ne fournira au client ni échange, ni remboursement.

D’une manière générale, SPIRIT EVENT dégage toute responsabilité concernant les activités, les excursions, ou les locations de véhicule effectuées par un autre prestataire que le sien.

10.4 / Distances

Les distances mentionnées dans les descriptifs sont données à titre indicatif, sous réserve d’erreurs dans les informations communiquées à SPIRIT EVENT, ou sur les cartes fournies pas le système de géolocalisation utilisé.

10.5 / L’accompagnement et l’encadrement de SPIRIT EVENT

SPIRIT EVENT sera représenté sur place par un ou plusieurs membres de son équipe, ou bien par un partenaire local. Leur rôle sera de veiller au bon déroulement du séjour, ainsi que d’apporter conseils et assistance si nécessaire. L’identité et le contact du représentant seront précisés au client dans les documents de voyage.

Article 11 : ANNULATIONS ET MODIFICATIONS

11.1 / Conditions d’annulation par le client

Sauf clause contraire, l’annulation de la réservation par le client ne dispense pas du paiement intégral des sommes dues à SPIRIT EVENT. L’annulation auprès des fournisseurs (transporteurs aériens et/ou terrestres, hôteliers, prestataires, etc..) entraîne des frais qui sont facturés au client en fonction des barèmes d’annulation ci-après. Dans ces conditions, SPIRIT EVENT recommande vivement de contracter une assurance annulation.

En cas d’annulation par le client, les frais extérieurs au forfait du séjour et d’ores et déjà engagés par le client (délivrance des visas, autres documents de voyage, frais de vaccination, …) ne peuvent faire l’objet d’un quelconque remboursement. Tout séjour interrompu ou abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du client pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

Toute annulation doit être signifiée par courrier électronique, envoyée à SPIRIT EVENT – contact@spirit-event.fr , dès que le client est avisé de la nécessité d’annuler son voyage.

La date retenue pour définir les délais d’annulation donnant lieu aux pénalités ci-dessous sera celle de la réception du courrier électronique par SPIRIT EVENT. À moins de 45 jours du départ.

Lorsqu’une assurance annulation a été souscrite (voir article 14), le client reçoit un courrier de l’assureur avec lequel il traite directement. SPIRIT EVENT n’intervient pas dans la gestion des remboursements.

Barème des frais d’annulation partielle ou totale

Les frais d’annulation peuvent varier selon les prestataires qui ont participé ou devaient participer à la réalisation du voyage. Sous réserve de mentions particulières dans le descriptif du séjour sélectionné, le barème ci-dessous est appliqué. Ce barème illustre le maximum de frais applicables :

• À plus de 45 jours du départ, l’acompte versé à la réservation n’est pas remboursable ;

• De 45 à 30 jours du départ, les frais sont de 75% du montant total du séjour ;

• À moins de 30 jours du départ, les frais sont de 100% du montant total du séjour ;

• En cas de non-présentation ou de présentation hors délais, les frais sont de 100% du montant total du séjour.

En aucun cas ces sommes ne peuvent être reportées sur un autre séjour. Le montant des assurances éventuellement souscrites n’est jamais remboursé.

11.2 / Conditions d’annulation par SPIRIT EVENT

Lorsque le client réserve un séjour dont la réalisation est subordonnée à un nombre minimum de participants, sa réservation est conclue sous la condition suspensive que le nombre minimal de participants soit atteint.

En cas d’annulation pour insuffisance de participants, au plus tard 21 jours avant la date du départ, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité.

L’annulation pour cause de force majeure sera traitée conformément à la réglementation applicable.

11.3 / Modifications à la demande du client

Des modifications à la demande du client sont possibles à plus de 45 jours avant le départ UNIQUEMENT, et sous réserve de faisabilité par SPIRIT EVENT.

a) Modification de date : elle équivaut à une annulation et le barème susvisé des frais d’annulation est appliqué ;

b) En cas de modification de nom : elle sera traitée comme une cession. Conformément à l’article 1 section 2 de la loi n°2009-888 du 22 juillet 2009, le client pourra céder son contrat à un tiers (hors les contrats d’assurance), à condition d’en informer SPIRIT EVENT – contact@spirit-event.fr par courrier électronique au plus tard 45 jours avant le début du voyage, en précisant les noms, adresses et coordonnées du ou des cessionnaires, ainsi que du ou des nouveaux participants au voyage, en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage (les mêmes tranches d’âges notamment).

Le cédant ou le cessionnaire devra s’acquitter des frais forfaitaires de 250€, en plus des coûts réels impliqués par ce changement (réédition des billets d’avion, par exemple).

Rappel : il n’est pas possible de céder son contrat à un tiers à moins de 45 jours avant le début du voyage. Toute demande de modification de nom serait ainsi considérée comme une annulation et soumise aux frais correspondants.

11.4 / Recherche d’un nouvel hébergement après expulsion

Dans le cas d’un litige avec un hébergement, des frais de recherche d’un nouvel hébergement seront imputés au client pour une valeur forfaitaire de 75€. Par ailleurs, la somme des nuits restantes dans l’hébergement initial ne fera l’objet d’aucun remboursement, et le surcoût lié aux nuitées dans le nouvel hébergement sera facturé au client.

Article 12 : RESPONSABILITÉ

SPIRIT EVENT ne saurait être tenu responsable de tous les cas de détérioration, vol, perte des bagages, effets personnels, achats et autres biens possédés ou acquis par le client, que ce soit pendant le voyage ou la durée du séjour.

La responsabilité de SPIRIT EVENT est définie par l’article 1 section 3 de la loi n°2009- 888 du 22 juillet 2009. SPIRIT EVENT choisit avec soin les prestataires intervenant dans le cadre de ses séjours. En cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de tout élément entrant dans le forfait, la responsabilité de SPIRIT EVENT ne saurait être engagée, si cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable au client, à un cas de force majeure ou un fait imprévisible et insurmontable, ou à un tiers étranger à la prestation des fournitures prévues au contrat et dans la limite des dédommagements prévus par les différentes conventions internationales applicables en la matière.

La responsabilité de SPIRIT EVENT ne saurait être engagée en cas d’abus d’alcool ou de drogue par le client, ou de toute substance hallucinogène ou illicite, ainsi que des conséquences qui pourraient en découler.

D’une façon générale, SPIRIT EVENT n’assume en aucun cas la responsabilité d’un quelconque préjudice moral lié à la non-satisfaction du client.

Article 13 : RÉCLAMATIONS

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée par le client immédiatement sur place auprès d’un représentant de SPIRIT EVENT.

Si le client n’a pu obtenir satisfaction pendant son séjour, il lui appartient alors d’adresser un courrier électronique précisant le motif de son insatisfaction, dans un délai maximum de huit jours à compter de sa date de retour à : SPIRIT EVENT – contact@spirit-event.fr

Un accusé de réception attestant de la bonne réception et de la prise en charge sera alors retourné. Dans la plupart des cas, la réponse définitive dépendra du délai de réponse des prestataires concernés. Aucune réclamation ou contestation de réponse n’est acceptée par téléphone ; un écrit doit obligatoirement être adressé à SPIRIT EVENT pour que le dossier soit étudié ou réétudié.

Les frais de communication pour informer SPIRIT EVENT de toute insatisfaction restent à la charge du client. En conséquence, les frais postaux, téléphoniques ou de déplacement, relatifs aux réclamations, ne seront pas pris en charge par SPIRIT EVENT.

Article 14 : ASSURANCES

Sauf mention expresse, aucune assurance n’est comprise dans les prix des séjours proposés. SPIRIT EVENT recommande de souscrire à une assurance externe au moment de la commande. Plusieurs types de garantie sont disponibles (annulation, bagages, accident, assistance), dont le coût varie en fonction de la couverture désirée, ainsi que du prix total du séjour.

Lorsqu’une garantie a été souscrite, elle ne peut en aucun cas être modifiée ultérieurement, ni remplacée par une autre garantie, ni annulée. Le montant de la souscription de l’assurance demeure systématiquement acquis, et il n’est pas possible de prétendre à son remboursement.

Article 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, informations, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciel, base de données, données graphiques, ou tout autre contenu diffusé sur le site internet de SPIRIT EVENT, nommément « https://www.spirit-event.fr », est protégé au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Conformément au code de la propriété intellectuelle français et des émirats, seule l’utilisation pour un usage privatif est autorisée, sous réserve de dispositions légales ou réglementaires applicables plus restrictives.

ARTICLE 16 : DONNÉES PERSONNELLES

Dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, SPIRIT EVENT recueille des données à caractère personnel dans le cadre des commandes de séjours. La collecte de ces données permet à SPIRIT EVENT de gérer au mieux les demandes des clients et de réaliser les contrats conclus.

Ces données sont destinées à SPIRIT EVENT mais peuvent si nécessaire être transmises à des tiers en vue de l’exécution du contrat de voyage.

Certaines informations doivent obligatoirement être fournies à SPIRIT EVENT, car elles sont indispensables à la réalisation des contrats conclus. À défaut de fourniture de ces informations par le client, la commande ne pourra pas être traitée et dans ce cas, la responsabilité de SPIRIT EVENT ne saurait être engagée puisque les moyens de réaliser la commande ne lui ont pas été donnés.

Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément aux dispositions de la loi précitée auprès de SPIRIT EVENT – Silicon Oasis DDP, Building A2 ( Émirats arabes unis ), ou par mail à l’adresse contact@spirit-event.fr

Article 17 : LOI APPLICABLE

SPIRIT EVENT est une société avec un siège social basé à Dubai. Tout contrat de vente conclu avec SPIRIT EVENT est régi par le droit français.